Propriété du site

Ce site est propriété de la société CAPSYS

Siège social : CAPSYS – 97 Allée Alexandre Borodine – 69800 – Saint Priest– FRANCE
RCS LYON : 494 816 549
SIRET : 494 816 549 00013
CAPSYS SAS au capital de 12 000 euros

Directeur de la publication
Stéphane Montes en qualité de Président-Directeur Général – contact@capsys.fr

Conception du site

Création, intégration et développement : Monika Laval, studio de création (www.capolina.com)
Contact : monika@capolina.com
Hébergement : GANDI SAS, 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France

Informations mises à disposition

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Lien vers le site capsys.fr

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Droits d’auteur

Le site Internet http://www.capsys.fr est une création intellectuelle originale de Monika Laval qui, par conséquent, entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Les photographies, textes, graphismes, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la société CAPSYS, de Monika Laval ou des personnes les ayant fournies.

Traitement des données personnelles

Bases légales de traitement

Vos données personnelles sont traitées sur la base :
• De votre consentement pour la gestion et le suivi des demandes du formulaire de contact, des informations communiquées par mail, téléphone ou laissées sur les répondeurs.

Finalités

• Demandes de contact
– Les informations communiquées sont exploitées dans le cadre de la gestion de votre message et de la relation qui peut en découler.

Durées de conservation

• • Formulaires de contact / Mail / Contacts téléphoniques – répondeur / Autres formulaires
    • Vos données personnelles sont conservées pendant la durée utile à la gestion et à la relation qui peut découler de votre demande.
    • Vos données de contact peuvent être conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

Une durée de conservation de 10 ans peut être autorisée pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (éléments probatoires, compatibilité, …)
Une durée de conservation plus longue peut être imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire, et ce en accord avec la législation applicable notamment en ce qui concerne les durées de prescription légale.
Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé sans prise de décision automatique.

Accès aux données
L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de nos services en charge de leurs traitements, le cas échéant à nos prestataires externes sous-traitants dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives et exclusivement pour les traitements définis. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités.

Vos droits
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits mentionnés ci-dessus. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour toute demande d’information concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Par mail : contact@capsys.fr
Par courrier postal : CAPSYS 97 Allée Alexandre Borodine – Saint Priest– FRANCE
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en ligne (cf Cnil) ou par voie postale : CNIL : 3, Place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

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